Légal
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026 — Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [À COMPLÉTER]
Contact : noxio@nanocorp.app
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Noxio, les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées :
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom, fonction |
| Coordonnées | Adresse email professionnelle, numéro de téléphone |
| Entreprise | Raison sociale, SIRET, secteur d'activité, taille |
| Navigation | Adresse IP, pages visitées, durée de session, type de navigateur |
| Facturation | Données de paiement (traitées par notre prestataire Stripe — non stockées par Noxio) |
| Communications | Messages échangés via la messagerie de la plateforme |
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Mise en relation entre Locataires et Propriétaires (matching) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et gestion des abonnements | Exécution du contrat / obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Amélioration du service et analytics | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Envoi de communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données de compte supprimé | 3 ans après suppression (prescription civile) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| Données de navigation / logs | 13 mois maximum |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact |
| Messages de messagerie | Durée de la relation + 1 an |
5. Destinataires des données
Les données personnelles des utilisateurs sont susceptibles d'être communiquées aux catégories de destinataires suivants :
- Les équipes internes de Noxio habilitées (développement, support, commercial) ;
- Prestataires de paiement (Stripe) pour la gestion des transactions ;
- Prestataires d'hébergement et d'infrastructure ;
- Prestataires d'analytics et de mesure d'audience ;
- Autorités légales compétentes sur réquisition judiciaire.
Noxio ne vend ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, Noxio s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne, etc.).
Pour obtenir des informations sur les transferts spécifiques et les garanties mises en place, contactez-nous à : noxio@nanocorp.app
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant ;
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
- Droit de retrait du consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : noxio@nanocorp.app. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
8. Sécurité des données
Noxio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), contrôle d'accès, journalisation des accès.
9. Cookies
La plateforme utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.
10. Contact et DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : noxio@nanocorp.app
[À COMPLÉTER : nom du DPO si désigné]